Objet
L’achat porte sur un droit d’accès personnel au Terminal d’Arrogance, produit numérique satirique destiné à exposer et comparer un patrimoine. Le service ne fournit aucune prestation financière utile, aucun conseil et aucun rendement.
Commande
Avant le paiement, le client peut vérifier son identité publique, le produit, le prix total et le prestataire choisi. Le bouton final indique explicitement l’obligation de paiement. Le contrat et l’accès ne sont confirmés qu’après confirmation définitive du prestataire et traitement du webhook signé ; l’ouverture d’un checkout ne crée aucun compte membre.
Prix et fiscalité
Le prix total, la devise, les taxes et éventuels frais obligatoires doivent être affichés avant la commande. La configuration fiscale et l’affichage en francs suisses doivent être finalisés avant toute offre destinée aux consommateurs suisses.
Compte et ACQ
L’accès est personnel. Le numéro ACQ est attribué côté serveur après paiement confirmé et demeure unique. « À vie » désigne la durée d’exploitation du service et ne constitue pas une garantie d’exploitation perpétuelle ; cette formulation devra être validée avant lancement.
Déclarations et classement
Le membre reste responsable de l’exactitude et de la licéité des informations publiées. La fortune affichée peut inclure des valeurs déclarées, mais le classement utilise une valeur admissible distincte : les données non vérifiées sont pondérées et plafonnées. Une certification ou un paiement ne garantit aucune position.
Suspension
L’accès peut être suspendu en cas de fraude, usurpation, contenu illicite, atteinte aux tiers, manipulation du classement ou risque de sécurité. Les actions administratives sont journalisées. Les droits impératifs du consommateur demeurent réservés.
Responsabilité
Le service est fourni dans les limites autorisées par le droit applicable. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être. Les présentes conditions devront être adaptées à l’identité de l’éditeur, au marché visé et au traitement fiscal réel.