Avant confirmation
Une commande annulée, refusée ou non confirmée par le prestataire ne crée pas d’accès, de compte membre ni de numéro ACQ.
Après paiement
Toute demande doit être adressée à jujuecho@gmail.com avec l’e-mail utilisé lors de la commande et la date du paiement. Elle sera examinée selon le contrat, la loi impérative applicable, l’état d’exécution du service et les règles du prestataire.
Droit applicable
Le droit suisse ne prévoit pas, de manière générale, un droit automatique de retour pour tout achat en ligne. Des droits impératifs différents peuvent toutefois s’appliquer selon le pays du consommateur, notamment dans l’Union européenne. Ils prévalent toujours sur cette politique.
Traitement technique
Un remboursement n’est reconnu par l’application qu’après confirmation authentifiée de Stripe ou PayPal. Le webhook met alors à jour la transaction et révoque l’accès concerné de manière idempotente. Aucun administrateur ne peut fabriquer un remboursement depuis l’interface.
Délais
Les délais bancaires dépendent du moyen de paiement et du prestataire. Aucun délai spécifique ne sera promis avant validation des comptes marchands et de la politique commerciale définitive.